Permis de construire n° PC 09403315N1049 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403315N1049

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

Adresse du terrain

2 BOULEVARD HENRI RUEL FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

13/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 1

Superficie du terrain

1549 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2296 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/11/2015

Ouverture du chantier13/06/2016

👤Demandeur

DénominationMARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

SIRET75174742900023

SIREN751747429

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse2 BOULEVARD HENRI RUEL FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBV 1

Superficie terrain1549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38

dont collectifs38

Surface habitable créée2296 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.