Permis de construire n° PC 09403315N1046 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403315N1046

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

103 AVENU VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

15/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 139 · A 140

Superficie du terrain

990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

797 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt12/02/2018

Date d'autorisation15/01/2016

Ouverture du chantier16/06/2016

Achèvement des travaux12/02/2018

👤Demandeur

Code postal94170

LocalitéLE PERREUX SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse103 AVENU VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesA 139 · A 140

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont collectifs18

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable créée797 m²

Surface habitable démolie95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.