Permis de construire n° PC 09403315N1044 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403315N1044

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

95 RUE LA FONTAINE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 154 · B 155

Superficie du terrain

746 m²

Logements créés

Surface habitable créée

679 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt03/04/2018

Date d'autorisation18/01/2016

Ouverture du chantier03/04/2018

👤Demandeur

Code postal94140

LocalitéALFORTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse95 RUE LA FONTAINE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesB 154 · B 155

Superficie terrain746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont collectifs11

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée679 m²

Surface habitable démolie97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.