Permis de construire n° PC 09403315N1022 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403315N1022

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 AVENU DES MARRONNIERS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

23/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 50

Superficie du terrain

878 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/07/2015

Ouverture du chantier16/01/2017

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse16 AVENU DES MARRONNIERS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBV 50

Superficie terrain878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant320 m²

Surface habitable créée121 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.