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Permis de construire
N° PC 09403315N1021
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
BERYL INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
9 BOULE HENRI RUEL FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
24/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 6
Superficie du terrain
1044 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée
1770 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/06/2015
Ouverture du chantier11/07/2016

👤Demandeur

DénominationBERYL INVESTISSEMENT
SIRET43886169200020
SIREN438861692
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse9 BOULE HENRI RUEL FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBX 6
Superficie terrain1044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont collectifs23
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant290 m²
Surface habitable créée1770 m²
Surface habitable démolie290 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.