Permis de construire n° PC 09403315N1009 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403315N1009

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

114 RUE PASTEUR FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

26/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 46

Superficie du terrain

242 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt19/02/2018

Date d'autorisation26/03/2015

Ouverture du chantier19/02/2018

Achèvement des travaux09/03/2018

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse114 RUE PASTEUR FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAZ 46

Superficie terrain242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant261 m²

Surface habitable créée26 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.