Permis de construire
N° PC 09403314N1066
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
BERYL INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
15 RUE PASTEUR FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
12/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 246 · BQ 71
Superficie du terrain
1068 m²
Logements créés
26
Surface habitable créée
1867 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/05/2015
Ouverture du chantier01/12/2015

👤Demandeur

DénominationBERYL INVESTISSEMENT
SIRET43886169200020
SIREN438861692
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse15 RUE PASTEUR FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAC 246 · BQ 71
Superficie terrain1068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont collectifs26
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces11
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1867 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.