Permis de construire n° PC 09403314N1044 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403314N1044

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

Adresse du terrain

5 RUE GABRIEL LACASSAGNE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

04/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 176 · AQ 431 · AQ 464

Superficie du terrain

9629 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2365 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/05/2015

Date d'autorisation04/02/2015

Ouverture du chantier04/05/2015

Achèvement des travaux24/08/2016

👤Demandeur

DénominationMARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

SIRET75174742900023

SIREN751747429

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse5 RUE GABRIEL LACASSAGNE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBN 176 · AQ 431 · AQ 464

Superficie terrain9629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)35

dont individuels35

Logements 2 pièces11

Logements 3 pièces15

Logements 4 pièces9

Surface habitable avant300 m²

Surface habitable créée2365 m²

Surface habitable démolie300 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.