Permis de construire n° PC 09403314N1042 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403314N1042

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE MAUCONSEIL FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 145

Superficie du terrain

836 m²

Logements créés

Surface habitable créée

257 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt20/04/2017

Date d'autorisation30/09/2014

Ouverture du chantier02/03/2015

Achèvement des travaux20/04/2017

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse40 RUE MAUCONSEIL FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAV 145

Superficie terrain836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée257 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.