Permis de construire n° PC 09403314N1034 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403314N1034

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

96 AVENU FOCH FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 13

Superficie du terrain

1457 m²

Logements créés

Surface habitable créée

871 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/12/2016

Date d'autorisation19/12/2014

Ouverture du chantier12/12/2016

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse96 AVENU FOCH FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesZ 13

Superficie terrain1457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels15

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces8

Surface habitable avant584 m²

Surface habitable créée871 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.