Permis de construire
N° PC 09403314N1007
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
87 AVENU VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
20/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 4 · N 5 · N 9
Superficie du terrain
1446 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse87 AVENU VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesN 4 · N 5 · N 9
Superficie terrain1446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant185 m²
Surface habitable créée27 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.