Permis de construire n° PC 09403313N1037 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403313N1037

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

110 RUE EDOUARD MAURY FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 100

Superficie du terrain

691 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/11/2014

Date d'autorisation10/12/2013

Ouverture du chantier02/11/2014

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse110 RUE EDOUARD MAURY FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesR 100

Superficie terrain691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant79 m²

Surface habitable issue de transfo33 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.