Permis de construire n° PC 09403313N1036 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403313N1036

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 RUE PAUL BERT FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 110 · AS 111

Superficie du terrain

309 m²

Logements créés

Surface habitable créée

226 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/03/2016

Date d'autorisation31/12/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

Code postal94170

LocalitéLE PERREUX SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse32 RUE PAUL BERT FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAS 110 · AS 111

Superficie terrain309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée226 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.