Permis de construire n° PC 09403312N1096 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403312N1096

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53BIS RUE DESIRE RICHEBOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 159

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/04/2013

Ouverture du chantier26/12/2013

Achèvement des travaux16/04/2015

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse53BIS RUE DESIRE RICHEBOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBM 159

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée300 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.