Permis de construire n° PC 09403312N1085 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403312N1085

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 234

Superficie du terrain

240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/04/2013

Ouverture du chantier10/04/2013

Achèvement des travaux17/10/2013

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

AdresseFONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAY 234

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.