Permis de construire n° PC 09403312N1081 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403312N1081

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE ANDRE LAURENT FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 284

Superficie du terrain

823 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt04/01/2016

Date d'autorisation29/05/2013

Ouverture du chantier04/01/2016

Achèvement des travaux16/11/2016

👤Demandeur

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse26 RUE ANDRE LAURENT FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesX 284

Superficie terrain823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo115 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.