Permis d'aménager n° PA 09403316N0002 à Fontenay-sous-Bois

Permis d'aménager

N° PA 09403316N0002

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCCV GABRIEL

Adresse du terrain

104 RUE GABRIEL PERI FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 52

Superficie du terrain

1858 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt14/12/2018

Date d'autorisation20/12/2016

Ouverture du chantier14/12/2018

Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV GABRIEL

SIRET82246921900015

SIREN822469219

Code postal93130

LocalitéNOISY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse104 RUE GABRIEL PERI FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesT 52

Superficie terrain1858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.