Permis d'aménager
N° PA 09403319N5004
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE SAINT VINCENT FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
29/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 122
Superficie du terrain
848 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/01/2020

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse7 RUE SAINT VINCENT FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBD 122
Superficie terrain848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.