Permis d'aménager n° PA 09403321N5001 à Fontenay-sous-Bois

Permis d'aménager

N° PA 09403321N5001

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59 RUE DE JOINVILLE RUE VICT FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

26/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 37 · BY 39

Superficie du terrain

1687 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/02/2021

👤Demandeur

Code postal91800

LocalitéBRUNOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse59 RUE DE JOINVILLE RUE VICT FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBY 37 · BY 39

Superficie terrain1687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.