Permis d'aménager
N° PA 09403321N5002
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 AV FOCH FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
02/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 75
Superficie du terrain
1140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/02/2022
Ouverture du chantier28/11/2022

👤Demandeur

Code postal93210
LocalitéST DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse26 AV FOCH FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBT 75
Superficie terrain1140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.