Permis d'aménager
N° PA 0940332200002
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
BERIF
Adresse du terrain
18 RUE DE LA PLANCHE FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
26/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BF 149 · BF 215 · BF 216
Superficie du terrain
1024 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/12/2022

👤Demandeur

DénominationBERIF
SIRET90050624700015
SIREN900506247
Code postal94130
LocalitéNOGENT SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse18 RUE DE LA PLANCHE FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBF 149 · BF 215 · BF 216
Superficie terrain1024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.