Permis de construire n° PC 08917616U0001 à Fontenay-près-Vézelay

Permis de construire

N° PC 08917616U0001

Ville de Fontenay-près-Vézelay · 89450

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY PRES VEZELAY

Adresse du terrain

VC DE FONTENAY A DOMECY SUR C PLACE DE LA MAIRIE FONTENAY-PRES-VEZELAY 89450

Date d'autorisation

01/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1413

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY PRES VEZELAY

SIRET21890176700010

SIREN218901767

Code postal89450

LocalitéFONTENAY-PRES-VEZELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneFontenay-près-Vézelay (89176)

Code postal89450

AdresseVC DE FONTENAY A DOMECY SUR C PLACE DE LA MAIRIE FONTENAY-PRES-VEZELAY 89450

ParcellesF 1413

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.