Permis de construire
N° PC 08917519C0001
Ville de Fontenay-près-Chablis · 89800
Bénéficiaire
EARL SAINT MICHEL
Adresse du terrain
7 RUE DES PUITS FONTENAY PRES CHABLIS 89800
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 97
Superficie du terrain
646 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationEARL SAINT MICHEL
SIRET44871726400015
SIREN448717264
Code postal89800
LocalitéFONTENAY PRES CHABLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneFontenay-près-Chablis (89175)
Code postal89800
Adresse7 RUE DES PUITS FONTENAY PRES CHABLIS 89800
ParcellesAB 97
Superficie terrain646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface agricole avant238 m²
Surface agricole créée35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.