Permis de construire
N° PC 0782452100002
Ville de Fontenay-Mauvoisin · 78200
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN
Adresse du terrain
12 RUE DU CLOS BOULET FONTENAY-MAUVOISIN 78200
Date d'autorisation
22/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 40 · A 41 · A 45
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN
SIRET21780245300019
SIREN217802453
Code postal78200
LocalitéFONTENAY-MAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneFontenay-Mauvoisin (78245)
Code postal78200
Adresse12 RUE DU CLOS BOULET FONTENAY-MAUVOISIN 78200
ParcellesA 40 · A 41 · A 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1135 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant1135 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.