Déclaration préalable de travaux n° DP 0912432010013 à Fontenay-lès-Briis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912432010013

Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640

Bénéficiaire

SNL-PROLOGUES

Adresse du terrain

9 PLACE DU CEDRE DU LIBAN LE VILLAGE FONTENAY-LES-BRIIS 91640

Date d'autorisation

09/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1488

Superficie du terrain

493 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/03/2020

👤Demandeur

DénominationSNL-PROLOGUES

SIRET40298762200055

SIREN402987622

Code postal75019

LocalitéPARIS 19EME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneFontenay-lès-Briis (91243)

Code postal91640

Adresse9 PLACE DU CEDRE DU LIBAN LE VILLAGE FONTENAY-LES-BRIIS 91640

ParcellesC 1488

Superficie terrain493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.