Permis de construire
N° PC 0912432310004
Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
Adresse du terrain
1 ALLEE DES TILLEULS LE VILLAGE FONTENAY-LES-BRIIS 91640
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1338
Superficie du terrain
540 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/10/2023
Ouverture du chantier30/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
SIRET21910243100018
SIREN219102431
Code postal91640
LocalitéFONTENAY-LES-BRIIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneFontenay-lès-Briis (91243)
Code postal91640
Adresse1 ALLEE DES TILLEULS LE VILLAGE FONTENAY-LES-BRIIS 91640
ParcellesC 1338
Superficie terrain540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²
Surface publique créée77 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.