Permis de construire n° PC 0912431810005 à Fontenay-lès-Briis

Permis de construire

N° PC 0912431810005

Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

375 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

SIRET21910243100018

SIREN219102431

Code postal91640

LocalitéFONTENAY-LES-BRIIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneFontenay-lès-Briis (91243)

Code postal91640

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²

Surface publique créée375 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.