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Permis de construire
N° PC 0912431810004
Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
Adresse du terrain
PLACE FERDIAND DREYFUS FONTENAY-LES-BRIIS 91640
Date d'autorisation
21/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 320
Superficie du terrain
285 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
SIRET21910243100018
SIREN219102431
Code postal91640
LocalitéFONTENAY-LES-BRIIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneFontenay-lès-Briis (91243)
Code postal91640
AdressePLACE FERDIAND DREYFUS FONTENAY-LES-BRIIS 91640
ParcellesC 320
Superficie terrain285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface locaux transformée245 m²
Surface agricole avant245 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.