Permis de construire n° PC 0912431510008 à Fontenay-lès-Briis

Permis de construire

N° PC 0912431510008

Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/04/2015

👤Demandeur

Code postal91640

LocalitéFONTENAY LES BRIIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneFontenay-lès-Briis (91243)

Code postal91640

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1789 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant1789 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.