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Permis de démolir
N° PD 0912432310002
Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
Adresse du terrain
1 RUE DE LA COQUE SALLE BEL-AIR FONTENAY-LES-BRIIS 91640
Date d'autorisation
07/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1301
Superficie du terrain
20991 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
SIRET21910243100018
SIREN219102431
Code postal91640
LocalitéFONTENAY-LES-BRIIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneFontenay-lès-Briis (91243)
Code postal91640
Adresse1 RUE DE LA COQUE SALLE BEL-AIR FONTENAY-LES-BRIIS 91640
ParcellesC 1301
Superficie terrain20991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.