Permis de démolir n° PD 0912432310003 à Fontenay-lès-Briis

Permis de démolir

N° PD 0912432310003

Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

Adresse du terrain

RUE DU BON NOYER LE VILLAGE FONTENAY-LES-BRIIS 91640

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1295

Superficie du terrain

2120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

SIRET21910243100018

SIREN219102431

Code postal91640

LocalitéFONTENAY-LES-BRIIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneFontenay-lès-Briis (91243)

Code postal91640

AdresseRUE DU BON NOYER LE VILLAGE FONTENAY-LES-BRIIS 91640

ParcellesC 1295

Superficie terrain2120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.