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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0912432610005
Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMPASSE DES LUPINS LA CHARMOISE FONTENAY-LES-BRIIS 91640
Date d'autorisation
02/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 959 · G 962
Superficie du terrain
416 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt02/02/2026
Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

Code postal91640
LocalitéFONTENAY-LES-BRIIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneFontenay-lès-Briis (91243)
Code postal91640
Adresse7 IMPASSE DES LUPINS LA CHARMOISE FONTENAY-LES-BRIIS 91640
ParcellesG 959 · G 962
Superficie terrain416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant81 m²
Surface habitable créée27 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.