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Permis de construire
N° PC 0912431910014
Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 TER RUE DE LA DONNERIE ARPENTY FONTENAY-LES-BRIIS 91640
Date d'autorisation
14/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 977
Superficie du terrain
317 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/09/2021
Date d'autorisation14/01/2020
Ouverture du chantier22/10/2020
Achèvement des travaux01/09/2021

👤Demandeur

Code postal91400
LocalitéGOMETZ-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneFontenay-lès-Briis (91243)
Code postal91640
Adresse7 TER RUE DE LA DONNERIE ARPENTY FONTENAY-LES-BRIIS 91640
ParcellesG 977
Superficie terrain317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.