Permis de construire
N° PC 0912431510019
Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640
Bénéficiaire
SCI LA FERME DE LA TOURELLE
Adresse du terrain
16 RUE DE LA TOURELLE FONTENAY-LES-BRIIS 91640
Date d'autorisation
21/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 463
Superficie du terrain
965 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/09/2015
Ouverture du chantier29/09/2015
Achèvement des travaux25/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA FERME DE LA TOURELLE
SIRET80794540700011
SIREN807945407
Code postal78470
LocalitéSAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneFontenay-lès-Briis (91243)
Code postal91640
Adresse16 RUE DE LA TOURELLE FONTENAY-LES-BRIIS 91640
ParcellesC 463
Superficie terrain965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée100 m²
Surface habitable issue de transfo300 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.