Permis de construire n° PC 0912431510006 à Fontenay-lès-Briis

Permis de construire

N° PC 0912431510006

Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA TOURELLE FERME DE LA TOURELLE FONTENAY-LES-BRIIS 91640

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 463

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/06/2015

Ouverture du chantier23/10/2015

Achèvement des travaux19/05/2016

👤Demandeur

Code postal91300

LocalitéMASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneFontenay-lès-Briis (91243)

Code postal91640

AdresseRUE DE LA TOURELLE FERME DE LA TOURELLE FONTENAY-LES-BRIIS 91640

ParcellesC 463

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.