Permis d'aménager n° PA 0912431340003 à Fontenay-lès-Briis

Permis d'aménager

N° PA 0912431340003

Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA TOURELLE LE VILLAGE FONTENAY-LES-BRIIS 91640

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 463p

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-lès-Briis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

Code postal78470

LocalitéSAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneFontenay-lès-Briis (91243)

Code postal91640

Adresse16 RUE DE LA TOURELLE LE VILLAGE FONTENAY-LES-BRIIS 91640

ParcellesC 463p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.