Permis d'aménager n° PA 0912431440001 à Fontenay-lès-Briis

Permis d'aménager

N° PA 0912431440001

Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHAMPTIER DE LA CROIX FONTENAY-LES-BRIIS 91640

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 294 · D 386 · D 616

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/09/2014

👤Demandeur

Code postal91130

LocalitéRIS-ORANGIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneFontenay-lès-Briis (91243)

Code postal91640

AdresseRUE DU CHAMPTIER DE LA CROIX FONTENAY-LES-BRIIS 91640

ParcellesD 294 · D 386 · D 616

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.