Permis d'aménager
N° PA 0912431610002
Ville de Fontenay-lès-Briis · 91640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA FONTAINE BOURB FONTENAY-LES-BRIIS 91640
Date d'autorisation
14/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1128 · C 1131 · C 1376
Superficie du terrain
2588 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/03/2017

👤Demandeur

Code postal91590
LocalitéCERNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneFontenay-lès-Briis (91243)
Code postal91640
AdresseROUTE DE LA FONTAINE BOURB FONTENAY-LES-BRIIS 91640
ParcellesC 1128 · C 1131 · C 1376
Superficie terrain2588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.