Déclaration préalable de travaux n° DP 0912441710014 à Fontenay-le-Vicomte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912441710014

Ville de Fontenay-le-Vicomte · 91540

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE

Adresse du terrain

LE POIRIER SAINT REMY FONTENAY-LE-VICOMTE 91540

Date d'autorisation

06/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 37

Superficie du terrain

17503 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE

SIRET21910244900010

SIREN219102449

Code postal91540

LocalitéFONTENAY-LE-VICOMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneFontenay-le-Vicomte (91244)

Code postal91540

AdresseLE POIRIER SAINT REMY FONTENAY-LE-VICOMTE 91540

ParcellesAB 37

Superficie terrain17503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant668 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant668 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.