Déclaration préalable de travaux n° DP 0912441510003 à Fontenay-le-Vicomte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912441510003

Ville de Fontenay-le-Vicomte · 91540

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AVENUE SAINT REMY ZA DE LA NOZOLE FONTENAY-LE-VICOMTE 91540

Date d'autorisation

20/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 13

Superficie du terrain

18717 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/03/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal77002

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneFontenay-le-Vicomte (91244)

Code postal91540

AdresseAVENUE SAINT REMY ZA DE LA NOZOLE FONTENAY-LE-VICOMTE 91540

ParcellesAD 13

Superficie terrain18717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.