Permis de construire
N° PC 0912442110002
Ville de Fontenay-le-Vicomte · 91540
Bénéficiaire
BIOGAZ VAL D'ESSONNE
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 10 FONTENAY-LE-VICOMTE 91540
Date d'autorisation
13/09/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 118 · ZB 117
Superficie du terrain
99806 m²
Surface locaux créée
1084 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

DénominationBIOGAZ VAL D'ESSONNE
SIRET87868290500012
SIREN878682905
Code postal91540
LocalitéFONTENAY-LE-VICOMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneFontenay-le-Vicomte (91244)
Code postal91540
AdresseCHEM RURAL N 10 FONTENAY-LE-VICOMTE 91540
ParcellesZB 118 · ZB 117
Superficie terrain99806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1084 m²
Surface agricole créée1084 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.