Déclaration préalable de travaux n° DP 0912441510008 à Fontenay-le-Vicomte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912441510008

Ville de Fontenay-le-Vicomte · 91540

Bénéficiaire

JM CONSEIL

Adresse du terrain

20 RUE DE LA SALLE FONTENAY-LE-VICOMTE 91540

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 195

Superficie du terrain

517 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

DénominationJM CONSEIL

SIRET41251409300019

SIREN412514093

Code postal91590

LocalitéBAULNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneFontenay-le-Vicomte (91244)

Code postal91540

Adresse20 RUE DE LA SALLE FONTENAY-LE-VICOMTE 91540

ParcellesAA 195

Superficie terrain517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant53 m²

Surface habitable créée37 m²

Surface habitable issue de transfo53 m²

Surface habitable transformée53 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.