Déclaration préalable de travaux n° DP 01427823U0019 à Fontenay-le-Pesnel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01427823U0019

Ville de Fontenay-le-Pesnel · 14250

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL

Adresse du terrain

3 RUE DE BEAUMONT FONTENAY LE PESNEL 14250

Date d'autorisation

08/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 339

Superficie du terrain

12961 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL

SIRET21140278900013

SIREN211402789

Code postal14250

LocalitéFONTENAY LE PESNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontenay-le-Pesnel (14278)

Code postal14250

Adresse3 RUE DE BEAUMONT FONTENAY LE PESNEL 14250

ParcellesAK 339

Superficie terrain12961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.