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Permis de construire
N° PC 01427815R0013
Ville de Fontenay-le-Pesnel · 14250
Bénéficiaire
EARL DE LA HAUTE COUR
Adresse du terrain
ROUTE DE CAUMONT FONTENAY-LE-PESNEL 14250
Date d'autorisation
16/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 114
Superficie du terrain
1766 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/10/2015
Ouverture du chantier16/11/2015
Achèvement des travaux10/01/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA HAUTE COUR
SIRET44293643100018
SIREN442936431
Code postal14250
LocalitéTILLY-SUR-SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFontenay-le-Pesnel (14278)
Code postal14250
AdresseROUTE DE CAUMONT FONTENAY-LE-PESNEL 14250
ParcellesAM 114
Superficie terrain1766 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²
Surface agricole créée97 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.