Permis d'aménager n° PA 01427821D0001 à Fontenay-le-Pesnel

Permis d'aménager

N° PA 01427821D0001

Ville de Fontenay-le-Pesnel · 14250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 bis CHEMIN DE LA POULE FONTENAY LE PESNEL 14250

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 167

Superficie du terrain

2684 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

Code postal14250

LocalitéFONTENAY-LE-PESNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontenay-le-Pesnel (14278)

Code postal14250

Adresse9 bis CHEMIN DE LA POULE FONTENAY LE PESNEL 14250

ParcellesAN 167

Superficie terrain2684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.