Permis d'aménager n° PA 01427823D0002 à Fontenay-le-Pesnel

Permis d'aménager

N° PA 01427823D0002

Ville de Fontenay-le-Pesnel · 14250

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL

Adresse du terrain

RUE SAINT AUBIN FONTENAY LE PESNEL 14250

Date d'autorisation

21/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 372 · AK 374

Superficie du terrain

2549 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Pesnel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL

SIRET21140278900013

SIREN211402789

Code postal14250

LocalitéFONTENAY LE PESNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontenay-le-Pesnel (14278)

Code postal14250

AdresseRUE SAINT AUBIN FONTENAY LE PESNEL 14250

ParcellesAK 372 · AK 374

Superficie terrain2549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.