Déclaration préalable de travaux
N° DP 0142772500027
Ville de Fontenay-le-Marmion · 14320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
60 AV MICHEL BOURSE FONTENAY-LE-MARMION 14320
Date d'autorisation
11/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 92
Superficie du terrain
748 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/09/2025

👤Demandeur

Code postal14320
LocalitéFONTENAY-LE-MARMION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFontenay-le-Marmion (14277)
Code postal14320
Adresse60 AV MICHEL BOURSE FONTENAY-LE-MARMION 14320
ParcellesAL 92
Superficie terrain748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface agricole avant91 m²
Surface agricole créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.