Déclaration préalable de travaux n° DP 01427723U0036 à Fontenay-le-Marmion

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01427723U0036

Ville de Fontenay-le-Marmion · 14320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS RUE DES ROSSIGNOLS LOTISSEMENT LES COTEAUX FONTENAY-LE-MARMION 14320

Date d'autorisation

03/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 30

Superficie du terrain

700 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/11/2023

Ouverture du chantier03/01/2024

Achèvement des travaux01/06/2024

👤Demandeur

Code postal14320

LocalitéFONTENAY LE MARMION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontenay-le-Marmion (14277)

Code postal14320

Adresse1 BIS RUE DES ROSSIGNOLS LOTISSEMENT LES COTEAUX FONTENAY-LE-MARMION 14320

ParcellesZB 30

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant105 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.