Déclaration préalable de travaux n° DP 01427723U0021 à Fontenay-le-Marmion

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01427723U0021

Ville de Fontenay-le-Marmion · 14320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES ROSIERS FONTENAY-LE-MARMION 14320

Date d'autorisation

25/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 209

Superficie du terrain

420 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/07/2023

Ouverture du chantier25/08/2023

Achèvement des travaux17/10/2023

👤Demandeur

Code postal14320

LocalitéFONTENAY LE MARMION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontenay-le-Marmion (14277)

Code postal14320

Adresse7 RUE DES ROSIERS FONTENAY-LE-MARMION 14320

ParcellesAK 209

Superficie terrain420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant98 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.