Déclaration préalable de travaux n° DP 01427723U0005 à Fontenay-le-Marmion

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01427723U0005

Ville de Fontenay-le-Marmion · 14320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU DEVON FONTENAY-LE-MARMION 14320

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 193

Superficie du terrain

556 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

Code postal14320

LocalitéFONTENAY-LE-MARMION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFontenay-le-Marmion (14277)

Code postal14320

Adresse16 RUE DU DEVON FONTENAY-LE-MARMION 14320

ParcellesAA 193

Superficie terrain556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.